Dans les copropriétés destinées à l’habitation, à des locaux professionnels ou mixtes, les parties communes doivent également faire l’objet de diagnostics.
La réglementation impose un diagnostic amiante pour toutes les copropriétés occupant des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Le repérage du plomb est indispensable pour les constructions antérieures à 1949.
Enfin, la recherche de termites concerne les parties communes des édifices implantées dans une commune ou un département signalé à risque par un arrêté préfectoral.
Ces documents seront notamment exigés en cas de vente de la copropriété.
Ils doivent par ailleurs est mis à la disposition des copropriétaires, des occupants, de la Médecine du Travail et des instances représentatives des personnels.
Les rapports devront aussi être transmis aux entreprises ou personnes en charge de la maintenance et de l’entretien des parties communes.
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